Conditions générales de vente
de la société EDWIN Europe GmbH pour la boutique en ligne edwin-europe.com
1. Domaine d’application/coordonnées
1.1
Ces conditions générales de vente (« CGV » par la suite) s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne suredwin-europe.com (« Boutique en ligne » par la suite) entre nous, EDWIN EUROPE GMBH et vous, en tant que client.
1.2
Vos conditions générales de vente différentes, opposées ou complémentaires ne feront partie intégrante du contrat que si nous les reconnaissons expressément par écrit. Le simple fait que nous prenions connaissance de vos conditions générales de vente ne signifie pas qu’elles font partie intégrante du contrat.
1.3
Seule la version valide des CGV au moment de la conclusion du contrat fait foi.
1.4. Nos coordonnées:
EDWIN Europe GmbH
Im Rebgarten 6
79576 Weil am Rhein / Allemagne
Téléphone: +49 (0)7621 966 333
E-mail: help@edwin-europe.com
Directeurs Généraux: Tobias Disch, Heinfried Schmidt-Jenne and Oliver Drewes
Registre du commerce du Tribunal d’Instance de Freiburg N° HRB 705371
2. Clients autorisés, pays destinataires et quantités de commande
2.1
Vous pouvez effectuer une commande dans notre boutique en ligne uniquement si vous êtes un consommateur et non un commerçant ou si vous achetez dans le cadre d’une activité libérale.
2.2
Nous acceptons uniquement les commandes prévues dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni.
2.3
De plus, nous acceptons uniquement les commandes prévoyant la livraison de quantités habituelles pour un consommateur.
3. Conclusion du contrat
3.1
La représentation et la promotion des articles de notre boutique en ligne ne constituent pas une offre contractuelle pour la vente de certains articles.
3.2
En envoyant une commande via la boutique en ligne, vous effectuez une commande contractuelle.
3.3
L’envoi de votre commande n’aboutit cependant pas encore à un contrat de vente. Vous recevez tout d’abord une confirmation de votre commande par e-mail de notre part ; cette confirmation ne représente cependant pas encore d’acceptation contractuelle de votre commande. Le contrat de vente pour un produit que vous avez commandé prend effet dès que nous vous envoyons un autre e-mail confirmant l'envoi du produit.
4. Prix et frais d’expédition
4.1
Dans la mesure où aucune autre mention n’est faite, les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix bruts comprenant la taxe légale sur le chiffre d’affaires. Vous devez prendre en charge les frais d’envoi supplémentaires.
4.2
Les frais d’expédition sont respectivement indiqués dans notre boutique en ligne. Le prix comprenant la taxe légale sur le chiffre d’affaires et les frais d’expédition à régler est également indiqué dans le masque de la commande avant que vous nous l’envoyez.
4.3
Si nous devons livrer votre commande en plusieurs fois, seule la première livraison partielle est exigible, comme mentionné dans le chiffre 6 de ces CGV. Si c’est vous qui choisissez d’être livré en plusieurs fois, chaque livraison partielle devra être réglée individuellement.
5. Conditions de paiement et compensation
5.1
Les modes de paiement indiqués dans notre boutique en ligne sont à votre disposition.
5.2
Vous ne pouvez pas procéder à une compensation de nos créances, sauf si vos contre-prestations sont en état de faire l’objet d’une décision, incontestées ou juridiquement confirmées.
6. Livraison/délais de livraison/livraisons partielles
6.1
La livraison sera effectuée à l'adresse que vous avez indiquée dans le processus de commande.
6.2
Faute de mention contraire dans le processus de commande ou la confirmation d'expédition, le délai de livraison s'établit entre 3 et 5 jours ouvrés après la confirmation de l'expédition.
6.3
Pour la livraison, nous faisons appel à une entreprise de transport. La liste des entreprises de transport auxquelles nous faisons appel peut être consultée dans les FAQ de la boutique en ligne.
6.4
Dès que nous aurons remis les produits à livrer à l'entreprise de transport correspondante, vous recevrez une confirmation d'expédition avec un lien grâce auquel vous pourrez suivre la commande.
6.5
Nous sommes fondés à effectuer des livraisons partielles dans des conditions acceptables par vous.
7. Réserve d’approvisionnement et réserve de propriété
7.1
Si nous n’arrivons pas à livrer un article commandé après conclusion du contrat avec vous ou que nous ne pouvons pas le livrer à temps alors qu’avant de conclure le contrat avec vous, nous avons conclu un contrat de vente correspondant avec un livreur, nous sommes autorisés à nous délier du contrat en ce qui concerne cet article et son obligation de livraison. Dans ce cas, nous sommes obligés de vous avertir immédiatement en cas de non-disponibilité de l’article et, le cas échéant, de vous rembourser immédiatement le prix déjà réglé pour l'article et sa livraison.
7.2
Les articles livrés restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix de vente.
8. Droit de retractation et consequences
8.1.
Droit de retractation vous disposez d’un droit de retractation pendant 14 jours suivant votre commande sans devoir indiquer de motif sous forme ecrite (par ex. Courrier, fax, e-mail) ou, si la marchandise vous a ete cedee avant l’expiration du delai, par son renvoi. Le delai debute au moment de la reception de la presente information, mais pas avant la reception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraisons repetitives de marchandises similaires, pas avant la reception de la premiere livraison partielle). Le delai ne commencera pas non plus a courir avant que nous ayons execute nos obligations d’information selon l’article 246 § 2 en association avec le §1 al. 1 Et 2 egbgb (loi introductive au code civil allemand) ainsi que de nos obligations selon § 312e al. 1 Phrase 1 bgb (code civil allemand) en association avec l’article 246 § 3 egbgb. Le delai de retractation est considere comme respecte lorsque la retractation ou la marchandise a ete envoyee dans les delais. Une telle retractation doit etre adressee par ecrit ou en renvoyant la marchandise a:
EDWIN Europe GmbH / B2C Retoure / Rebgartenweg 6 / 79576 Weil am Rhein / Allemagne
Formulaire de rétractation8.2
Consequences de la retractation en cas de retractation valide, les prestations reçues par les deux parties devront etre restituees avec les benefices eventuels (interets, par exemple). Si la marchandise ne peut pas etre retournee integralement ou ne peut etre retournee que partiellement ou dans un etat deteriore, vous devez nous en dedommager, le cas echeant. Ceci ne s’applique pas si la deterioration de la marchandise est imputable exclusivement a son examen – tel qu’il aurait ete possible en magasin. Vous pouvez en outre eviter l’obligation de dedommager une perte de valeur liee a l’utilisation conforme a la destination de la marchandise en vous abstenant de l’utiliser comme s’il s’agissait de votre propriete ainsi qu’en evitant toute action susceptible d’en diminuer la valeur. Nous assumons les risques des marchandises pouvant etre renvoyees sous forme de colis. Por l’utilisation de l’etiquette de retour; le renvoi de la marchandise est gratuit pour vous. Les obligations liees au remboursement de paiements sont a satisfaire dans les 30 jours. Ce delai commence a courir pour vous avec la date d’envoi de l’information sur le droit de retractation ou de la marchandise pour nous avec sa reception.
9. Defaut materiel et vice de droit /variations des couleurs/entretien des articles livres
9.1
En cas de defaut de materiel ou de vice de droit des articles livres, vous disposez des droits existants d’apres les dispositions legales, sous reserve que pour les droits aux dommages et interets ou au remplacement des applications inutiles, les limitations et exclusions prevues dans le chiffre 10 soient valides.
9.2
De legeres variations entre les couleurs des articles representes sur le site internet et leur veritable couleur sont techniquement possibles et peuvent apparaitre.
9.3
Respecte les recommandations de nettoyage et d’entretien imprimees sur les etiquettes des articles livres. Notre responsabilite ne saurait etre engagee en cas de deterioration des articles dont le nettoyage ou l’entretien n’a pas ete effectue de maniere conforme.
10. Responsabilité10.1
Nous engageons notre responsabilité contractuelle et extra-contractuelle dans tous les cas de faute intentionnelle et de négligence grave, et conformément aux dispositions légales, vous pouvez faire valoir votre droit à des dommages et intérêts ou à des indemnisations pour des dépenses inutiles.
10.2
Dans les autres cas, nous engageons notre responsabilité – dans la mesure où le chiffre 10.3 ne détermine pas de réglementation différente – uniquement en cas de violation d’une obligation contractuelle dont l'exécution permet tout d'abord l'exécution conforme aux règles du contrat dont vous pouvez régulièrement en espérer le respect en tant que client (l’obligation contractuelle essentielle), limitée au remplacement des dommages prévisibles et typiques. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve de la disposition du chiffre 10.3.
10.3
Notre responsabilité pour les dommages (i) portant atteinte à la vie, à l’intégralité physique ou à la santé (ii) tels qu’ils sont décrits dans la nouvelle loi de responsabilité des produits (iii) résultant des garanties des propriétés et/ou des garanties de durée de conservation, n’est pas affectée pas les limitations et exclusions de responsabilités précédentes.
11. Service clientele/support
En cas de questions, de remarques, de reclamations et pour envoyer d’autres declarations relatives a votre commande par courrier, fax, telephone ou e-mail, merci d’utiliser les coordonnees mentionnees plus haut sous le chiffre 1.4.
12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis aux lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies. Si, au moment de ta commande, votre lieu de résidence habituel se situe dans un pays autre que la République fédérale d’Allemagne, l’application des dispositions légales obligatoires de ce pays n’est pas touchée par le choix du droit applicable mentionné dans la phrase 1.
13. Résolution des litiges en ligne
En cas de litige juridique avec notre société, vous pouvez essayer de trouver un accord extrajudiciaire via la plateforme Internet pour la résolution des litiges (« plateforme ODR ») mise en place par la Commission européenne. La plateforme ODR se trouve sur http://ec.europa.eu/odr.